La location de véhicules par Enzo Voisin Mobilité (ci-après « le Loueur ») est soumise aux présentes CGL. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant la remise des clés. La signature du contrat (manuscrite ou électronique) vaut acceptation pleine et entière.

2.1. Réservation

La réservation porte sur une catégorie de véhicule. Si le Client ne se présente pas, une franchise de 60 minutes est accordée avant annulation possible avec frais.

2.2. Durée et Restitution

Durée déterminée, non susceptible de reconduction tacite. Tout retard entraîne une indemnité de jouissance au tarif journalier en vigueur.

3.1. Conducteurs Autorisés

Seul le Client et les conducteurs additionnels déclarés au contrat sont habilités à conduire. La sous-location ou le prêt non agréé entraîne la déchéance des assurances.

3.2. Documents Requis

• Permis de conduire valide original.
• Pièce d'identité (CNI ou Passeport).
• Carte bancaire valide au nom du Client (chèques non acceptés).

4.1. Délivrance et Entretien

Le véhicule est remis en parfait état. Le Client vérifie l'état et signale tout défaut avant départ. Il s'engage à vérifier les niveaux régulièrement.

4.2. Interdictions formelles

• Transport onéreux (sauf accord écrit).
• Apprentissage ou compétitions sportives.
• Remorquage d'un autre véhicule.
• Conduite sous alcool ou stupéfiants.
• Circulation hors voies carrossables ou pays non autorisés.

5.1. Responsabilité Civile

Couverture des dommages causés aux tiers. Ne couvre pas le conducteur fautif ni le véhicule lui-même.

5.2. Protections Optionnelles

• Protection Vol et Collision : limite la franchise en cas de dommages ou vol.
• Protection Pneus et Vitres : couvre ces éléments exclus de la base.
• Protection Intérieur : salissures et dommages habitacle.

Sinistres

En cas d'accident : avertir le Loueur sous 5 jours ouvrés (2 jours pour vol), établir un constat amiable ou rapport de police. Le non-respect entraîne la perte des garanties.

Carburant

Retour au même niveau qu'au départ. Écart facturé avec majoration.

Amendes

Client seul responsable. Frais de gestion administrative facturés par traitement.