Conditions générales d’utilisation

La location de véhicules par Enzo Voisin Mobilité (ci-après « le Loueur ») est soumise aux présentes Conditions Générales de Location (CGL) et au Contrat de location remis au client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant la remise des clés. La signature du contrat (manuscrite ou électronique sur terminal) vaut acceptation pleine et entière et a valeur juridique d'original.

2.1. Réservation

La réservation porte sur une catégorie de véhicule et non sur un modèle spécifique. Si le Client ne se présente pas à l'heure convenue, Enzo Voisin Mobilité maintient la réservation pendant un délai de courtoisie de 60 minutes. Passé ce délai, la réservation pourra être annulée et des frais de non-présentation pourront être facturés.

2.2. Durée et Restitution

Le contrat a une durée déterminée. Il n'est pas susceptible de reconduction tacite. Le véhicule doit être restitué aux date et heure prévues. Tout retard entraînera la facturation d'indemnités de jouissance au tarif journalier en vigueur, sauf cas de force majeure.

3.1. Conducteurs Autorisés

Seul le Client et les conducteurs additionnels déclarés au contrat (« Conducteurs Autorisés ») sont habilités à conduire. Toute sous-location ou prêt de volant à une personne non agréée est strictement interdit et entraîne la déchéance des assurances.

3.2. Documents Requis

Lors du retrait, chaque conducteur doit présenter :

• L'original du permis de conduire valide (ancienneté requise selon la catégorie du véhicule).
• L'original d'une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport).
• Une carte bancaire ou de crédit valide au nom du Client pour le dépôt de garantie. Les chèques ne sont pas acceptés par Enzo Voisin Mobilité.

3.3. Solvabilité

Le Loueur se réserve le droit de vérifier la solvabilité du Client via sa carte bancaire avant la remise du véhicule.

4.1. Délivrance et Entretien

Le véhicule est remis en parfait état de marche. Le Client doit vérifier l'état du véhicule et signaler tout défaut apparent avant son départ. Le Client s'engage à vérifier régulièrement les niveaux (huile, eau, AdBlue®, lave-glace) et à garder les clés en sa possession en verrouillant le véhicule hors périodes de conduite.

4.2. Interdictions formelles

Il est interdit d'utiliser le véhicule pour :

• Le transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux (sauf accord écrit).
• L'apprentissage de la conduite ou des compétitions sportives.
• Pousser ou remorquer un autre véhicule.
• Conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.
• Circuler hors des voies carrossables ou dans des pays non autorisés.

6.1. Responsabilité Civile (Obligatoire)

Le véhicule est couvert par une assurance Responsabilité Civile pour les dommages causés aux tiers. Cette assurance ne couvre pas les dommages subis par le conducteur fautif ni par le véhicule lui-même.

6.2. Responsabilité du Client

Le Client répond de la perte et des dégradations causées au véhicule durant la location. En l'absence de protection optionnelle, le Client pourra être tenu de rembourser la valeur vénale du véhicule.

6.3. Protections Optionnelles

Contre un supplément, le Client peut limiter sa responsabilité financière (Franchise) :

• Protection Vol et Collision : Limite la responsabilité en cas de dommages carrosserie ou vol.
• Protection Pneus et Vitres : Couvre spécifiquement ces éléments exclus de la protection de base.
• Protection Intérieur : Couvre les salissures et dommages dans l'habitacle.

Gestion des Sinistres

En cas d'accident, vol ou dommage, le Client doit avertir Enzo Voisin Mobilité immédiatement (max 5 jours ouvrés pour accident, 2 jours pour vol) et faire établir un constat amiable ou rapport de police. Le non-respect de ces délais peut entraîner la perte des garanties.

Carburant et Électrique

Le véhicule doit être rendu avec le même niveau de carburant ou de charge électrique. Tout écart sera facturé avec une majoration pour service de remplissage/recharge.

Amendes

Le Client est seul responsable des amendes. Le Loueur transmettra les coordonnées aux autorités. Des frais de gestion administrative seront facturés pour chaque traitement d'amende.