Mentions Légales
1. Éditeur du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des intervenants :
- Dénomination sociale : Enzo Voisin Mobilité
- Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €
- Siège social : 2 impasse du pinson, 35360 Saint-Uniac
- SIRET : 991 655 960 00011
- RCS : Rennes
- Numéro TVA Intracommunautaire : FR08991655960
- Directeur de la publication : M. Enzo Voisin
- Contact : contact@ev-location.fr | 07 54 73 89 07
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : https://www.hostinger.fr
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne, en conformité avec le RGPD.
3. Propriété intellectuelle
Enzo Voisin Mobilité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : M. Enzo Voisin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre charte de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
Les informations recueillies lors de la réservation (nom, prénom, permis, téléphone) sont nécessaires pour la bonne exécution du contrat de location.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Pour l'exercer, adressez votre demande à : contact@ev-location.fr.
5. Responsabilité
Enzo Voisin Mobilité ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.
Des espaces interactifs (contact, avis) sont à la disposition des utilisateurs. Enzo Voisin Mobilité se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.